Les activités de type commercial d'un des membres du Comité P

L’exemple vient d’en haut. Même d’un juge, membre flamand du Comité P

Walter Peeters, juge et membre du Comité P est finalement un homme très sympatique, mais tellement intéressé. Le Morgen lui a d’ailleurs consacré une page entière dans ce cadre.   
Avec, d’autres diront au détriment, de collègues, il a mis au point des tableaux indicatifs en matière de dégâts corporels. Pendant sa présence au Comité P il va, en parallèle s’intéresser à cette activité et la développer à son seul profit ou à celui d’une société qu’il anime.

En 2003-2004, puis en 2005, il va organiser des journées d’étude à ce propos. Alors que ces activités n’ont rien à voir avec le Comité P, il va cependant, à différents égards et pour différentes tâches, engager le Comité P et surtout son personnel, dans cette activité lucrative pour lui.           
C’est ainsi que deux membres de ce personnel assureront le secrétariat des deux premières journées d’études qu’il organise durant sa présence au Comité P. Pour la première journée, ils apparaîtront même formellement sur les documents qu’il produit. Les inscriptions devront être adressées à André ou à Heidi, et il mentionne, sans aucune vergogne, les numéros de fax et de téléphone de ces personnes, membres de l’administration du Comité P. Il saura même les convaincre (mais c’est facile quand on a le pouvoir), d’être présents à la journée d’études, sans doute même à la deuxième. L’un et l’autre prépareront même différents documents dans le cadre de cette journée totalement étrangère aux missions et activités du Comité P, notamment, l’un ou l’autre Power point. Cela ne sera pas la première ni la dernière fois. Lorsque plus tard, avec la société qu’il anime, il organise une nouvelle journée d’études à propos de ces tableaux indicatifs, il fera appel à une des traductrices du Comité P et à l’un de ses juristes pour traduire plusieurs documents, notamment l’un, particulièrement difficile, d’un juriste qu’il a par ailleurs choisi de consulter dans un dossier qui intéresse le Comité P. Ces personnes n’ont pas le choix, elles ne peuvent que collaborer, WP est l’un des patrons, pas des moindres et pas des plus faciles.

Si l’on examine bien la comptabilité du Comité P, l’on verra que WP a eu un certain nombre de déjeuners de travail avec des personnes plus ou moins impliquées dans l’organisation et dans le succès de ces journées d’études, n’ayant rien à voir avec les missions et les activités du Comité P et servant pour l’essentiel ses intérêts financiers propres ou ceux d’une société qu’il anime. Pas mal pour un juge, censé n’avoir aucune activité de cetype. Pas plus d’ailleurs qu’un membre neutre et indépendant du Comité P.

L’intéressé aura aussi de nombreux déjeuners de travail avec des politiques, assez étrangement rien qu’avec des politiques du parti pouvant jouer un rôle dans le renouvellement de son mandat et de surcroît, quand on analyse bien les choses, des politiques n’ayant de près ou de loin rien à voir avec les activités du Comité P, ni avec ses missions. Bon, mais tout cela est bénin et n’a pas coûté énormément au Comité P, comme le dirait son président BVL.

Là où il s’est vraiment dépassé, c’est à Curaçao. En vacances là bas il a estimé – et tout le monde sait bien combien ce pays est primordial en matière de contrôle externe des services de police et exemplaire en matière d’intégrité-, il a donc estimé qu’il était indispensable d’avoir un contact, ‘very close’ avec les autorités locales. Ce qui coûtera au Comité P pas loin de 600 euros.

Il ne va pas s’arrêter là. Juge il a créé une personne morale, au travers de laquelle il développe différentes activités rémunérées. Ainsi, dans le cadre des tableaux indicatifs précités, il va organiser une journée d’études qui rapportera à sa société, et finalement à lui-même. Nous l’avons vu dans ce cadre, il engagera du personnel du Comité P .

Cela ne sera pas la seule fois.

Pour le Comité P, il va organiser deux journées d’étude, assez médiocres, mais très chères. Elles auront un budget pas loin de 90000 euros et occasionneront au Comité P une perte de près de 30000 euros. Mais tout n’est pas perdu pour tout le monde. Sans en aviser personne, « belle construction », la société de WP, va (sous)traiter -contracter avec l’un des contractants du Comité P, notamment pour produire un CD-Rom. Cela coûtera près de 12500 euros. Production à laquelle participeront aussi, finalement au profit de la société de WP, plusieurs membres du personnel du Comité P, mais aussi son propre fils. Comme par hasard, en tant que travail de fin d’études, il a quelque chose à réaliser, pour son école. Et pourquoi pas. Et comme par hasard, détournant les activités et les missions du Comité, Papa Walter, va lui servir l’occasion sur un plateau d’argent, mais au coûts du Comité P. Bien joué.               
Il paraît, selon le président BVL et les hautes autorités judiciaires qu’il en a convaincues, que cela ne poserait pas le moindre problème d’un point de vue ni juridique, ni éthique. Bien joué. Si on allait voir à Charleroi, l’on aurait d’autres sons de cloche, pour des constructions plus innocentes, mais bien répréhensibles.
Que voulez-vous, il ne s’agissait pas de magistrats flamands du Comité P. Les règles ne sont pas les mêmes pour tous. Deux poids, deux mesures, en faveur de ceux qui devraient, par essence, montrer l’exemple.

Les membres du Comité P bénéficient de différentes indemnités, WP aussi. Mais cela ne lui suffit pas, alors qu’il dispose d’une indemnité « internet » payée par le Comité, il va cependant rentrer les mêmes frais, en tant que charges liées à son titre et à ses fonctions de juge, auprès du ministre de la Justice. Pourquoi pas.    
Tout le monde sait qu’il n’y a rien de plus normal pour un juge qui ne compte pas.

Tous ces faits furent dénoncés aux président BVL, qui ne jugea pas utile de faire quoi que ce soit à l’égard de WP. Il aura même une présence très remarquée à la fête de départ de l’intéressé. Pourquoi pas entre collègues profiteurs ?

Ces faits furent aussi dénoncés à l’autorité judiciaire. Le président BVL, proclamera à plus d’une reprise qu’il n’y avait rien dans ces dossiers et qu’en conséquence, après l’avoir entendu sans doute, ils furent classés.

Les dénonciations internes et externes telles qu’elles furent formulées feront l’obket d’une publication distincte.

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(àsuivre)